Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

première lecture

[n° 2016-1088 (14 et 17 juin 2016)]

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Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail)

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Article 7 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel)

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Article 7 C (nouveau) (art. L. 2326-1 du code du travail - Généralisation de la délégation unique du personnel)

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Article 7 (art. L. 2222-3, L. 2222-3-1 et L. 2222-3-3 [nouveaux], L. 2222-4, L. 2222-5-1 [nouveau] et L. 2232-20 du code du travail - Modification des règles relatives aux conventions de branches et aux accords professionnels)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 7

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Article 9 (art. L. 2232-22, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-26-1, L. 2323-60, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2325-14-1, L. 2326-5, L. 2327-7, L. 2327-15, L. 2363-6, L. 2373-3, L. 2392-4 et L. 4616-3 du code du travail - Aménagements des règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel)

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