Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 6 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Article 1er (Objet de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Article 4 A (Evolution des dépenses publiques en volume pour la programmation de 1,1 % en moyenne annuelle)

Article 5 (Programmation triennale des crédits des missions du budget général de l'Etat)

Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales)

Article 8 (Affectation des surplus des impositions de toute nature à la réduction du déficit du budget de l'Etat)

Article 9 (Encadrement des mesures nouvelles relatives aux impôts, cotisations et contributions sociales affectés au budget de l'Etat ou à la sécurité sociale)

Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales)

Article 11 (Suivi des niches fiscales et sociales)

Article 12 (Bilan annuel et mesures correctives éventuelles)

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