Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
3. Programmation des Finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement.
Discussion commune : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca
Mme la présidente, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou.
Mmes Nicole Bricq, la présidente.
Mme Nicole Bricq, M. Christian Gaudin.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs du Cambodge
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon
5. Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence et suite du débat sur une déclaration du Gouvernement.
Discussion commune (suite) : M. Thierry Foucaud.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
MM. Dominique de Legge, le ministre.
MM. François Marc, le ministre.
MM. Yves Détraigne, le ministre.
M. Bernard Vera, Mme la ministre.
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la ministre.
M. Bernard Angels, Mme la ministre.
Mme Anne-Marie Payet, M. le ministre.
Mme Marie-France Beaufils, M. le ministre.
M. Philippe Dominati, M. le ministre.
Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre.
M. Jacques Gautier, Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale du projet de loi et du débat sur la déclaration du Gouvernement.
Projet de loi de programmation
Motion no 25 de M. Thierry Foucaud. – MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; le ministre. – Rejet.
Mmes Marie-France Beaufils, la présidente.
Amendement n° 10 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 11 de Mme Marie-France Beaufils, 1 de la commission, 26 du Gouvernement et sous-amendement no 2 rectifié de la commission ; amendement no 27 du Gouvernement. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre, Mmes Nicole Bricq, Marie-France Beaufils, MM. Michel Houel, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet de l’amendement no 11 ; adoption de l’amendement no 1, du sous-amendement no 2 rectifié et des amendements nos 26 modifié et 27.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 12 de Mme Marie-France Beaufils et 33 à 44 du Gouvernement. – MM. Thierry Foucaud, le ministre, le rapporteur général. – Rejet de l’amendement no 12 ; adoption des amendements nos 33 à 44.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 13 de Mme Marie-France Beaufils et 3 de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet de l’amendement no 13 ; adoption de l’amendement no 3.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 14 rectifié de Mme Marie-France Beaufils, 28 du Gouvernement et 4 de la commission. – MM. Thierry Foucaud, le ministre, le rapporteur général. – Retrait de l’amendement no 4 ; rejet de l’amendement no 14 rectifié ; adoption de l’amendement no 28.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 15 de Mme Marie-France Beaufils et 29 du Gouvernement. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet de l’amendement no 15 ; adoption de l’amendement no 29.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 23, 24 de Mme Nicole Bricq, 16 de Mme Marie-France Beaufils, 5 de la commission et 30 du Gouvernement. – M. Bernard Angels, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 23, 16 et 24 ; adoption des amendements nos 5 et 30.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 17 de M. Guy Fischer. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 18 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 19 de Mme Marie-France Beaufils, 6, 7 de la commission, 31 et 32 du Gouvernement. – MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. – Retrait des amendements nos 6 et 7 ; rejet de l’amendement no 19 ; adoption des amendements nos 31 et 32.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 20 de Mme Marie-France Beaufils, 8 et 9 rectifié de la commission. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. – Rejet de l’amendement no 20 ; adoption des amendements nos 8 et 9 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 21 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 22 de Mme Marie-France Beaufils. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le président de la commission.
Adoption du projet de loi.
6. Décisions du conseil constitutionnel
7. Dépôt d'une proposition de loi