Interventions de M. Christophe BÉCHU (mercredi 7 février 2024)

Question d'actualité au Gouvernement sur la question des sans-abri

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 1er (Création de la future autorité de contrôle en sûreté nucléaire et en radioprotection fusionnant les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN))

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 65 (Proportion des exigences techniques de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) conditionnant la poursuite de l'exploitation)

• Intervention 42

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56

Article 2 bis (nouveau) (Clarification des règles de parité au sein du collège de la nouvelle autorité)

• Intervention 57

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Article 4 (Dispositions relatives à la transparence, l'information et l'association du public)

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié bis (Possibilité pour l'OPECST de demander à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs de lui présenter une expertise sur un sujet relevant de son domaine de compétence. Augmentation du nombre de membres qui sont désignés à parité par l'Assemblée nationale et par le Sénat, sur proposition de l'OPECST, en tant que personnalités qualifiées (de 6 à 8). Haut-Commissaire à l'énergie atomique membre de droit de la commission)

• Intervention 67

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié bis (Rapport annuel d'activité établi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASNR) transmis à l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) avant sa publication)

• Intervention 68
• Intervention 69

Article 5 (Dispositions transitoires concernant les biens, droits et obligations et la continuité du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

• Intervention 70

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

• Intervention 71
• Intervention 72

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76

Article 11 (Augmentation des rémunérations versées à l'IRSN et à l'ASN ; élaboration d'un rapport du Gouvernement et d'évaluations par l'ASNR sur les besoins prévisionnels humains et financiers nécessaires à la nouvelle autorité)

• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Article 12 (Modification du positionnement du haut-commissaire à l'énergie atomique)

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Article 13 (Soumission de la recherche de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) à l'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) et coordination)

• Intervention 84
• Intervention 85

Article 14 (Actualisation de références législatives et conditions de nomination du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR))

• Intervention 86

Article 15 (Entrée en vigueur)

• Intervention 87
• Intervention 88

Article 16 (Autorisation des acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotir pour certains projets dans le domaine nucléaire)

• Intervention 89
• Intervention 90

Article 18 (Exclusion du champ d'application du droit de la commande publique des contrats portant sur certaines parties des installations nucléaires)

• Intervention 91

PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIANT LA LOI ORGANIQUE N° 2010-837 DU 23 JUILLET 2010 RELATIVE À L'APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION n° 2024-448 (dossier législatif)

Article 1er (Actualisation de la loi organique n° 2010-8376 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)

• Intervention 92
• Intervention 93

Article 3 (nouveau) (Entrée en vigueur de l'intégration du haut-commissaire à l'énergie atomique (HCEA) parmi les désignations relevant de la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)

• Intervention 94
• Intervention 95
• Intervention 96

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