Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (26 février 2003)]

Art. 20 (par priorité) (Nouveau régime des "pays")

Soutient l'amendement n° 199 de M. Daniel Reiner (nécessité de l'élaboration d'une charte de développement du pays) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 208 de M. Daniel Reiner (possibilité de créer un groupement d'intérêt public de développement local) ; rejeté. (texte intégral du JO)