Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24, 27, 28 février, 1er, 2 et 5 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Demande d'une suspension de séance :

  Rappel au règlement :

Demande de précision quant au contenu de la réunion du bureau relative à la vérification du quorum. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

Politique de régression. Inquiétude chez les jeunes. Inefficacité de la flexibilité et de la précarité pour la résorption du chômage des jeunes. Remise en cause des acquis sociaux. Volonté d'instrumentaliser les peurs. Propositions du groupe socialiste. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Risque de réduction à néant de la capacité de négociation salariale. Impatience des Français face à la dégradation de leurs conditions de vie. Texte heurtant la vision de la société de la gauche. Flexibilité de l'emploi socialement injuste et économiquement inutile. Généralisation de la précarité par le CPE. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Nécessité de laisser la parole à chacun sur un sujet aussi grave que le CPE. (texte intégral du JO)
Souhaite pouvoir examiner le texte sur le CPE amendement par amendement. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Article 2 (précédemment réservé) (art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior)

Article 3 ter (Convention de stage en milieu professionnel)

  Rappel au règlement :

Article 36, alinéa 10, du règlement. Demande l'arrêt des interpellations et des mises en cause personnelles qui ne sont pas dignes de la Haute Assemblée. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines)

Exemple des déséquilibres créés par les zones franches urbaines dans la région Midi-Pyrénées. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Richesse des enseignements tirés de l'intensité des débats au Sénat quant aux conditions de travail de la Haute Assemblée, l'utilisation des procédures parlementaires, le malaise de la majorité sur de nombreux points et notamment le CPE, enfin, sur le choix de société même. Rendez-vous manqué avec l'espoir de moins de précarité et plus de sécurité professionnelle. Les sénateurs socialistes voteront résolument contre ce projet de loi qui sera sûrement le plus grand contresens de la législature. (texte intégral du JO)