Interventions de M. Jean-Pierre BEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS FRANCE TÉLÉVISIONS ET RADIO FRANCE ET DE LA SOCIÉTÉ EN CHARGE DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE

première lecture

[n° 2009-257 (8 janvier 2009)]

Article unique (Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public après consultation des commissions chargées des affaires culturelles)

Intervient sur les amendements n° 5 de M. David Assouline et n° 6 de M. Jack Ralite. (texte intégral du JO)