Séance du jeudi 22 novembre 2012
Procès-verbal
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)
Questions d'actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de Transport Infrastructure Gaz France, TIGF
Question d'actualité au Gouvernement sur le financement des collectivités locales
Question d'actualité au Gouvernement sur les insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza
Question d'actualité au Gouvernement sur l'égalité des territoires
Question d'actualité au Gouvernement sur le mariage pour tous
Question d'actualité au Gouvernement sur Arcelor Florange
Question d'actualité au Gouvernement sur la police municipale
Question d'actualité au Gouvernement sur les intercommunalités
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aéroport du grand Ouest
Fin de section
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