Séance du jeudi 28 mars 2013

Procès-verbal

Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

Candidatures à des organismes extraparlementaires

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INSTAURATION DU 27 MAI COMME JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE n° 2013-642 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Institution d'une journée nationale de la Résistance)

Communication d'un avis sur un projet de nomination

Questions d'actualité au Gouvernement

Question d'actualité au Gouvernement sur le logement

Question d'actualité au Gouvernement sur la qualité du débat public

Question d'actualité au Gouvernement sur l'Eurogroupe et Chypre

Question d'actualité au Gouvernement sur Chypre

Question d'actualité au Gouvernement sur le budget de la défense

Question d'actualité au Gouvernement sur les enjeux économiques

Question d'actualité au Gouvernement sur l'emploi

Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la manifestation contre le mariage pour tous

Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance de l'Europe

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