Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (première lecture)
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Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique (première lecture)
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Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)