PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
première lecture
[n° 2013-1278 (25 novembre 2013)]
Première partie :
Article additionnel après l'article 19 bis
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 20
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 21
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 22 (art. 265 bis A et 266 quindecies du code des douanes - Suppression progressive de la défiscalisation des biocarburants et modification du régime de TGAP biocarburants)
. (texte intégral du JO)