Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

première lecture

[n° 2021-1017 (21, 22 et 23 janvier 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 408 (texte intégral du JO)
P. 431 (texte intégral du JO)
P. 466 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 589 (texte intégral du JO)
P. 592 (texte intégral du JO)
P. 599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 106 (Code de la santé publique - Notion de « père et mère » - Suppression - Notion de « parents » - Remplacement)

P. 609 (texte intégral du JO)
P. 610 (texte intégral du JO)