Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

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Discussion générale:

P. 5343 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 77 (Violences conjugales - Exercice de l'autorité parentale - Parent victime - Attribution)

P. 5369 (texte intégral du JO)

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

P. 5388 (texte intégral du JO)
P. 5389 (texte intégral du JO)
P. 5394 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police)

P. 5395 (texte intégral du JO)

Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)

P. 5404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Mineurs exposés aux violences conjugales - Victimes directes de ces violences - Reconnaissance)

P. 5407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions)

P. 5411 (texte intégral du JO)
P. 5412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 19 (Violences administratives dans le cadre conjugal - Rapport au Parlement)

P. 5415 (texte intégral du JO)

Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe)

P. 5418 (texte intégral du JO)