Interventions de Mme Esther BENBASSA (mardi 9 juin 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendement n° 77 (Violences conjugales - Exercice de l'autorité parentale - Parent victime - Attribution)

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 15 (Victimes de violences conjugales - Droit à un certificat d'examen médical - Avant toute déclaration aux autorités de police)

Article 11 (Protection des mineurs contre les messages pornographiques)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 17 rectifié (Mineurs exposés aux violences conjugales - Victimes directes de ces violences - Reconnaissance)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 9 rectifié et n° 18 rectifié (Étrangers victimes de violences familiales ou conjugales - Aide juridictionnelle - Accès sans conditions)

Article additionnel après l'article 14 (suppression maintenue) - Amendement n° 19 (Violences administratives dans le cadre conjugal - Rapport au Parlement)

Article 15 (supprimé) (Rapport du Gouvernement au Parlement sur la prise en charge des victimes de violences conjugales au sein des couples de même sexe)

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