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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 1er (Création, composition et missions du Haut conseil du patrimoine)
Article 5 (Conditions de transfert aux collectivités territoriales)
Article 10 (Conditions de revente d'un monument transféré gratuitement)
Articles additionnels après l'article 12 A
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
