Sommaire
Présidence de M. Bernard Frimat
Secrétaires :
MM. Jean-Pierre Godefroy, Bernard Saugey.
2. Désignation de sénateurs en mission
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Candidature à une commission
6. Communication du Conseil constitutionnel
7. Mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Robert del Picchia, auteur de la proposition de loi ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
MM. Richard Yung, Jean Louis Masson, Jean-Michel Baylet, Mme Christiane Kammermann.
Clôture de la discussion générale.
Mme Claudine Lepage, MM. Christian Cointat, le ministre.
Adoption de l'article.
Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Christophe-André Frassa, Louis Duvernois, Christian Cointat.
Adoption de la proposition de loi.
8. Nomination d’un membre d'une commission
9. Alimentation en eau et assainissement. – Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)
Discussion générale : MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement ; Michel Houel, rapporteur de la commission de l’économie.
M. François Fortassin, Mme Évelyne Didier, MM. Claude Biwer, Paul Raoult, Christian Cambon, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Soibahadine Ibrahim Ramadani.
M. le secrétaire d'État.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 5 de M. Paul Raoult. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 2 de M. Paul Raoult, 11 de Mme Évelyne Didier et 16 de M. Yvon Collin. –M. Paul Raoult, Mme Évelyne Didier, MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Biwer. – Rejet des trois amendements.
Amendements identiques nos 4 de M. Paul Raoult et 17 de M. Yvon Collin. – MM. Roland Courteau, François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 12 de Mme Évelyne Didier. – Mme Évelyne Didier.
Amendement n° 8 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult.
Amendement n° 9 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult.
Amendement n° 10 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult.
MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 12 et 8 à 10.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 7 de M. Paul Raoult. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.
M. Paul Raoult, Mme Évelyne Didier, MM. François Fortassin, Marc Laménie.
Adoption définitive de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
10. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Claude Biwer, le président.
11. Patrimoine monumental de l'État. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)
Discussion générale : M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, auteur de la proposition de loi ; Mme Françoise Férat, rapporteur de la commission de la culture, auteur de la proposition de loi ; M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
MM. Jean-Pierre Plancade, Jack Ralite, Yves Dauge, Pierre Bordier.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Mmes Catherine Morin-Desailly, Françoise Cartron, Claudine Lepage.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel après l'article 1er A
Amendement n° 1 de M. Jack Ralite. – M. Jack Ralite, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Yves Dauge. – Rejet par scrutin public.
Amendement n° 10 de Mme Françoise Cartron. – M. Yves Dauge, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar.
Amendement n° 12 de Mme Françoise Cartron. – M. Claude Bérit-Débat.
Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 2 et 12.
Amendement n° 38 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 13 de Mme Françoise Cartron. – Devenu sans objet.
Amendement n° 30 de Mme Françoise Laborde et sous-amendement n° 39 de la commission. – Mmes Françoise Laborde, le rapporteur, M. le ministre, Mme Claudine Lepage. – Adoption du sous-amendement n° 39 et de l’amendement n° 30 modifié.
Amendement n° 37 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 29 de Mme Catherine Morin-Desailly ; sous-amendements nos 40 de la commission et 43 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Catherine Morin-Desailly, le rapporteur, Françoise Cartron, M. le ministre. – Adoption des sous-amendements nos 40, 43 et de l’amendement n° 29 modifié.
Amendement n° 14 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 41 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 5 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 15 de Mme Françoise Cartron. – M. Roland Courteau, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de Mme Françoise Cartron. – M. Claude Bérit-Débat.
Amendement n° 6 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar.
Mme le rapporteur, MM. le ministre, Yves Dauge. – Rejet des amendements nos 16 et 6.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 8 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mme le rapporteur, MM. le ministre, le président de la commission, Yves Dauge. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Françoise Cartron. – M. Yves Dauge, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Claudine Lepage, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Françoise Cartron. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, M. Jack Ralite. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 20 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, le rapporteur, M. le ministre. – Adoption.
Amendement n° 21 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Françoise Cartron, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Françoise Cartron. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 23 de Mme Françoise Cartron. – M. Claude Bérit-Débat, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Françoise Cartron. – M. Roland Courteau.
Amendement n° 9 de M. Jack Ralite. – M. Jack Ralite.
Amendement n° 35 du Gouvernement. – M. le ministre.
Amendement n° 25 de Mme Françoise Cartron. – Mme Claudine Lepage.
Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jack Ralite. – Rejet des amendements nos 24 et 9 ; adoption de l’amendement n° 35, l’amendement n° 25 devenant sans objet.
Amendement n° 26 de Mme Françoise Cartron. – Mme Françoise Cartron.
Amendement n° 42 de la commission. – Mme le rapporteur.
M. le ministre. – Retrait de l’amendement no 26 ; adoption de l’amendement n° 42.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 11
Amendement n° 27 de Mme Françoise Cartron. – Mmes Claudine Lepage, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Amendement n° 28 de Mme Françoise Cartron. – M. Yves Dauge, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.
Articles additionnels après l'article 12 A
Amendement n° 36 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, M. Claude Bérit-Débat. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 33 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
MM. Yves Dauge, Jack Ralite, Jean-Pierre Plancade, le président de la commission.
M. le ministre.
Adoption de la proposition de loi.
12. Ordre du jour