Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT (mercredi 7 octobre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 7 octobre 2015

Procès-verbal

Commission mixte paritaire

Candidatures à une délégation sénatoriale

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité

Communication du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT DES ÉTRANGERS EN FRANCE n° 2016-274 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (art. L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Débat annuel au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration)

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (art. L. 311-9 et L. 751-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration)

Article 2

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Intitulé et structure du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois)

Articles additionnels après l'article 4

Article 5 (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master)

Article 7 (art. L. 313-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Première délivrance de la carte de séjour temporaire et de certaines cartes pluriannuelles)

Article 8 (art. L. 313-5-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contrôle du droit au séjour du titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte pluriannuelle)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 313-3 et L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motifs de refus ou de retrait du titre de séjour)

Article 8 bis (art. L. 313-7-2 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire ICT »)

Article 9 (art. L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle)

Articles additionnels après l'article 9

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