Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE

première lecture

[n° 2022-296 (18 et 19 janvier 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

P. 572 (texte intégral du JO)

Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires)

P. 626 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire)

P. 635 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle)

P. 700 (texte intégral du JO)
P. 701 (texte intégral du JO)