Interventions de Mme Annick BILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (28, 29 novembre, 1er, 4 et 8 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)

P. 10331 (texte intégral du JO)
P. 10332 (texte intégral du JO)
P. 10333 (texte intégral du JO)
P. 10334 (texte intégral du JO)

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

P. 10346 (texte intégral du JO)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

P. 10354 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendements n° I-138 rectifié quater, n° I-288 rectifié quater, n° I-564 rectifié ter, n° I-1296 rectifié ter et n° I-1297 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative à une échelle collective - Instauration)

P. 10357 (texte intégral du JO)
P. 10358 (texte intégral du JO)

Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

P. 10378 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-677 rectifié ter (Bail réel solidaire (BRS) - Élargissement du champ des bénéficiaires - Plafonds de ressources des preneurs)

P. 10450 (texte intégral du JO)

Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 10488 (texte intégral du JO)
P. 10489 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

P. 10606 (texte intégral du JO)

P. 10627 (texte intégral du JO)
P. 10631 (texte intégral du JO)
P. 10633 (texte intégral du JO)
P. 10639 (texte intégral du JO)
P. 10640 (texte intégral du JO)
P. 10641 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Enseignement scolaire :

P. 10651 (texte intégral du JO)
P. 10652 (texte intégral du JO)

Article 53 (Création des pôles d'appui à la scolarité (PAS))

P. 10666 (texte intégral du JO)

Article n° 54 (Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP))

P. 10668 (texte intégral du JO)

Recherche et enseignement supérieur :

P. 10710 (texte intégral du JO)

Écologie, développement et mobilité durables :

P. 11102 (texte intégral du JO)
P. 11103 (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

P. 11634 (texte intégral du JO)