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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-294 rectifié bis et n° I-1408 rectifié ter
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-887 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
