Interventions de M. Grégory BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[6 et 7 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

P. 1429 (texte intégral du JO)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

P. 1439 (texte intégral du JO)
P. 1440 (texte intégral du JO)
P. 1443 (texte intégral du JO)

Article 7 (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion des commissions du conseil municipal)

P. 1451 (texte intégral du JO)

Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale »)

P. 1517 (texte intégral du JO)
P. 1518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 191 (Remise de rapport relatif au Fonds national de compensation pour les élus en situation de handicap)

P. 1524 (texte intégral du JO)

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

P. 1532 (texte intégral du JO)
P. 1535 (texte intégral du JO)
P. 1536 (texte intégral du JO)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages)

P. 1558 (texte intégral du JO)

Article 24 (Mutualisation des référents déontologues à l'échelle intercommunale et obligation de déclaration des dons, avantages et invitations)

P. 1564 (texte intégral du JO)