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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 1er (Application du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants)
Article 3 (Extension aux communes entre 500 et 999 habitants des dérogations au principe de complétude du conseil municipal)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
