Séance du 11 mars 2025

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Marie-Pierre Richer, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes du terrorisme

3. Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et mode de scrutin aux élections municipales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et, en procédure accélérée, d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale commune

M. Éric Kerrouche, auteur de la proposition de loi organique et rapporteur de la commission des lois

Mme Nadine Bellurot, auteure de la proposition de loi organique et rapporteure de la commission des lois

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité

M. Cédric Chevalier

Mme Agnès Canayer

M. Didier Rambaud

M. Michel Masset

Mme Anne-Sophie Patru

Mme Cécile Cukierman

Mme Ghislaine Senée

M. Pierre-Alain Roiron

M. Olivier Paccaud

M. Jean-Michel Arnaud

M. Bruno Belin

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 1er

Mme Jocelyne Guidez

Mme Kristina Pluchet

M. Olivier Jacquin

M. Joshua Hochart

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Houpert

Mme Anne Chain-Larché

Mme Sonia de La Provôté

M. Cédric Vial

Mme Corinne Féret

Mme Anne-Sophie Romagny

M. Bernard Fialaire

Mme Ghislaine Senée

M. Laurent Somon

Amendements identiques nos 7 rectifié ter de M. Cédric Chevalier et 25 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet par scrutin public n° 215.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet par scrutin public n° 216.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Marie Mizzon. – Rejet par scrutin public n° 217.

Amendements identiques nos 38 du Gouvernement et 43 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny et 33 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Amendements identiques nos 37 rectifié du Gouvernement et 44 de la commission

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Yves Roux

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 37 rectifié du Gouvernement et 44 de la commission (suite). – Après une demande de priorité par la commission, adoption, par scrutin public n° 218, des deux amendements.

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny et 33 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Devenus sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de M. Jean-Yves Roux (suite). – Devenu sans objet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Jean-Marie Mizzon. – Retrait.

Amendement n° 28 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet par scrutin public n° 219.

M. Cédric Vial

M. Cédric Chevalier

M. Patrick Kanner

Adoption, par scrutin public n° 220, de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Retrait.

Amendement n° 40 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Devenu sans objet.

Amendement n° 45 de la commission. – Devenu sans objet.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Retrait.

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

Amendement n° 42 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Anne-Sophie Romagny. – Retrait.

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Anne-Sophie Romagny. – Rejet par scrutin public n° 221.

Adoption, par scrutin public n° 222, de l’article modifié.

Après l’article 1er ter

Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Agnès Canayer repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne sous le n° 20 rectifié quater. – Rejet par scrutin public n° 223.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 29 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

L’article demeure supprimé.

Article 3

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 14 rectifié de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 224, de l’article.

Rappel au règlement

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Nadine Bellurot, rapporteure

Après l’article 3

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron, 13 rectifié ter de M. Grégory Blanc, 21 rectifié bis de Mme Agnès Canayer, 22 rectifié quater de Mme Sonia de La Provôté et 24 rectifié ter de Mme Corinne Bourcier ; sous-amendement n° 41 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et des cinq amendements modifiés insérant un article additionnel.

Amendement n° 19 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Retrait.

Article 4 (suppression maintenue)

Amendement n° 35 de Mme Ghislaine Senée. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendement n° 36 rectifié de Mme Agnès Canayer. – Rectification.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Agnès Canayer. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Retrait.

Amendement n° 32 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Cédric Chevalier. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Cécile Cukierman

M. Cédric Chevalier

M. Cédric Vial

M. Pierre-Alain Roiron

M. Vincent Louault

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Annick Jacquemet

M. Christian Bilhac

Mme Ghislaine Senée

Adoption, par scrutin public n° 225, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 1er

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Cédric Vial. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 226, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias

4. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique

M. Hugues Saury, rapporteur de la commission spéciale

M. Patrick Chaize, rapporteur de la commission spéciale

M. Michel Canévet, rapporteur de la commission spéciale

Mme Vanina Paoli-Gagin

Mme Patricia Demas

Mme Nicole Duranton

M. Bernard Fialaire

M. Olivier Cadic

Mme Michelle Gréaume

M. Akli Mellouli

Mme Audrey Linkenheld

Mme Marta de Cidrac

M. Mickaël Vallet

Mme Catherine Belrhiti

Clôture de la discussion générale.

5. Mises au point au sujet de votes

6. Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 1er

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 92 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 25 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 93 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 108 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 113 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 62 rectifié de M. Cédric Vial. – Retrait.

Amendements identiques nos 26 de Mme Hélène Conway-Mouret et 49 de M. Thomas Dossus. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 à 4 – Adoption.

Avant l’article 5

Amendement n° 54 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Article 5

Mme Catherine Morin-Desailly

Adoption de l’article.

Article 5 bis (nouveau)

Amendement n° 65 de Mme Michelle Gréaume. – Rejet.

Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Mickaël Vallet. – Rejet.

Amendement n° 43 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Florence Blatrix Contat. – Adoption.

Amendement n° 42 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.

Amendement n° 34 de Mme Audrey Linkenheld. – Adoption.

Amendement n° 38 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 bis

Amendement n° 35 de M. Rémi Cardon. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 97 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

compte rendu intégral