Liste par séance (session 2003-2004) :
Octobre 2003 :
Novembre 2003 :
Février 2004 :
Avril 2004 :
Mai 2004 :
Juin 2004 :
Juillet 2004 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
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Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne (première lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
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Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (commission mixte paritaire)