PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (17, 21, 22, 23 et 28 novembre 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 4 octies
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 6
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)
. (texte intégral du JO)Article 18 bis (nouveau) (Prélèvement exceptionnel sur le produit des amendes de la police de la circulation et du stationnement revenant aux collectivités territoriales au profit du budget général de l'Etat)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26
. (texte intégral du JO)Article 31 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Vote sur l'ensemble de la première partie :
. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
. (texte intégral du JO)Article n° 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61
. (texte intégral du JO)Article 61 bis (nouveau) (Conditions d'attribution de la dotation de restructuration exceptionnelle des services d'aide et d'accompagnement à domicile)
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 61 bis
. (texte intégral du JO)