Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (première lecture)
-
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir (première lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (première lecture)
-
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (première lecture)
-
Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)