Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 17 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
-
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (première lecture)
-
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
-
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales (première lecture)
-
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture)