Interventions de M. François BONHOMME (mardi 16 octobre 2018)

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 114 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 115 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 60 rectifié bis (Risque de trouble à l'ordre public - Aménagement des peines - Rejet)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

• Intervention 9
• Intervention 10

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