Interventions de M. François BONHOMME (mardi 1er octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RÉPRIMER LES ENTRAVES À L'EXERCICE DES LIBERTÉS AINSI QU'À LA TENUE DES ÉVÈNEMENTS ET À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS AUTORISÉS PAR LA LOI (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel avant l'article unique - Amendements n° 1 rectifié et n° 3 rectifié ter (Intrusion dans un bâtiment agricole - Infraction spécifique - Instauration)

Intervention 5

Article unique (art. 431-1 du code pénal - Élargissement de la répression du délit d'entrave)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

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