Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)