Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)