Interventions de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT L'HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE

première lecture

[27 mars 2024]

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Discussion générale:

P. 2233 (texte intégral du JO)
P. 2238 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 rectifié bis (Instruction obligatoire pour les homicides routiers)

P. 2251 (texte intégral du JO)
P. 2252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d'appel portant sur l'action publique)

P. 2252 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié bis (Information des victimes ou parties civiles des modalités d'exécution de la peine)

P. 2253 (texte intégral du JO)

Article 1er quinquies (texte non modifié par la commission) (Délictualisation de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h)

P. 2258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er septies - Amendement n° 8 rectifié (Sanction de la conduite d'un véhicule ou de l'accompagnement d'un élève conducteur en étant sous l'empire manifeste d'effets psychoactifs obtenus à partir d'un usage détourné ou manifestement excessif d'un produit de consommation courante)

P. 2260 (texte intégral du JO)
P. 2261 (texte intégral du JO)