Interventions de Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP (mardi 23 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE n° 2023-566 (dossier législatif)

Article 2 (Instauration d'une majorité numérique à 15 ans)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 14 rectifié bis (Boutiques d'applications logicielles - Téléchargement d'applications pour personnes majeures - Blocage)

Article 4 (Remise d'un rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Plateformes d'aide et d'écoute aux victimes de harcèlement scolaire et de harcèlement en ligne - Numéro de téléphone unique - Création)

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