Interventions en séance publique de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumise à référendum (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (congrès du Parlement)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au statut des témoins devant les commissions d'enquête parlementaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)