Interventions de Mme Valérie BOYER

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2315 (texte intégral du JO)
P. 2316 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié quater (Piscines publiques - Port du burkini - Interdiction)

P. 2343 (texte intégral du JO)
P. 2344 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 162 rectifié bis (Mineures - Port de signes allant à l'encontre de la dignité des femmes dans l'espace public - Interdiction)

P. 2350 (texte intégral du JO)
P. 2351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 160 rectifié (Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Établissements accueillant un service public - Interdiction)

P. 2351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 129 rectifié bis (Mineurs - Port de signes ou tenues montrant ostensiblement une appartenance religieuse - Services publics - Interdiction)

P. 2352 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

P. 2390 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

P. 2408 (texte intégral du JO)
P. 2409 (texte intégral du JO)

Article 4 (Nouvelle infraction de menaces, violences ou actes d'intimidation à l'égard d'une personne participant à l'exécution d'une mission de service public aux fins d'obtention d'une exemption ou d'une dérogation aux règles régissant ce service)

P. 2425 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 189 rectifié ter (Respect de la règle commune - Obligation pour tous quelle que soit l'origine ou la religion)

P. 2427 (texte intégral du JO)
P. 2428 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Peine encourue en cas d'entrave ou tentative d'entrave de l'exercice de la fonction d'enseignant selon les objectifs pédagogiques de l'éducation nationale)

P. 2428 (texte intégral du JO)
P. 2429 (texte intégral du JO)
P. 2432 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 377 rectifié bis (Maire - Nouveau pouvoir de police - Création)

P. 2437 (texte intégral du JO)
P. 2438 (texte intégral du JO)
P. 2440 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2527 (texte intégral du JO)
P. 2533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 164 rectifié (Associations dite « loi 1901 » - Atteintes aux valeurs fondamentales de la République - Subventions - Suppression)

P. 2534 (texte intégral du JO)
P. 2535 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 147 rectifié bis et n° 165 rectifié (Usage des locaux communaux - Lieu de culte - Interdiction)

P. 2536 (texte intégral du JO)
P. 2537 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2550 (texte intégral du JO)

Article 21 (supprimé) (Régime d'autorisation de l'instruction en famille (IEF))

P. 2683 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

P. 2842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 686, (Associations cultuelles - Baux emphytéotiques administratifs et garanties d'emprunt des collectivités territoriales - Information préalable du préfet)

P. 2942 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 33 - Amendement n° 574 rectifié bis (Relations diplomatiques et économiques avec les États finançant des cultes sur le territoire français - Rapport au Parlement)

P. 2964 (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

P. 2971 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

P. 2978 (texte intégral du JO)
P. 2980 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

P. 2983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

P. 2984 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

P. 2986 (texte intégral du JO)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

P. 2990 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 161 rectifié bis et n° 415 rectifié bis (Personnes condamnées pour des actes de terrorisme - Fonction dans le champ du code de l'action sociale et des familles - Interdiction)

P. 2992 (texte intégral du JO)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)

P. 3009 (texte intégral du JO)
P. 3011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 183 rectifié (Lieu de culte fermé administrativement - Fréquentation récurrente par un ressortissant étranger - Conditions de l'expulsion)

P. 3011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 - Amendement n° 184 rectifié (Prêches à caractère subversif - Définition et pénalisation)

P. 3012 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) - Amendement n° 243 rectifié (Ministres des cultes - Qualification cultuelle reconnue - Obligation)

P. 3029 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 3050 (texte intégral du JO)