Interventions de Mme Valérie BOYER (mercredi 8 novembre 2023)

Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien d'Atos dans le giron français

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION n° 2024-42 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol »)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Perte du droit du sol en cas de défaut d'assimilation)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 628, n° 73 rectifié bis, n° 74 rectifié bis, n° 71 rectifié bis et n° 72 rectifié bis (Renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers nés dans certains territoires ultramarins de parents étrangers)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation)

• Intervention 13

Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension »)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 75 rectifié bis (Célébration du mariage par un agent des services préfectoraux en cas de saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux)

• Intervention 26

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