PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (21 novembre, 3 et 9 décembre 2003)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)

Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %) et soutient le Gouvernement dans sa démarche de réhabilitation du travail. Expatriation des chercheurs européens aux Etats-Unis. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 2

Soutient l'amendement n° I-245 de M. Jean-Paul Alduy (extension de l'avantage fiscal dit "loi Malraux" aux immeubles dégradés des centres historiques malgré leur changement d'affectation) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 4 bis

Deuxième partie :

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :

Approbation des objectifs ambitieux. Crainte de la substitution des collectivités locales à l'Etat à la suite de la baisse de la subvention par logement. Nécessité de développer l'accès à la propriété. Conséquence pour les collectivités locales de la vente des logements HLM à leurs locataires. (texte intégral du JO)
Difficultés des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. (texte intégral du JO)

  Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :

Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)

  Articles non rattachés :

Art. additionnels après l'art. 69 duodecies

Art. additionnels après l'art. 71

Explications de vote sur l'ensemble :