PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (21 novembre, 3 et 9 décembre 2003)]
Première partie :
Art. 2 (Barème de l'impôt sur le revenu)
Le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° I-198 de M. Michel Mercier (réduction du barème limitée à 1,7 %) et soutient le Gouvernement dans sa démarche de réhabilitation du travail. Expatriation des chercheurs européens aux Etats-Unis. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 2
Soutient l'amendement n° I-245 de M. Jean-Paul Alduy (extension de l'avantage fiscal dit "loi Malraux" aux immeubles dégradés des centres historiques malgré leur changement d'affectation) ; retiré. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 4
Art. additionnel après l'art. 4 bis
Deuxième partie :
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - I - Services communs - II - Urbanisme et logement :
Approbation des objectifs ambitieux. Crainte de la substitution des collectivités locales à l'Etat à la suite de la baisse de la subvention par logement. Nécessité de développer l'accès à la propriété. Conséquence pour les collectivités locales de la vente des logements HLM à leurs locataires. (texte intégral du JO)Difficultés des communes soumises à l'article 55 de la loi SRU. (texte intégral du JO)
Equipement, transports, logement, tourisme et mer - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière :
Art. 77 (Majoration des taux plafond du versement de transport)
Articles non rattachés :
Art. additionnels après l'art. 69 duodecies
Art. additionnels après l'art. 71