Interventions de M. Dominique BRAYE

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Défavorable à l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)
Le groupe UMP votera cet article. Amélioration des conditions de vie des salariés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 2

Articles additionnels après l'article 2

Articles additionnels avant l'article 3

Son amendement n° 137 : prorogation jusqu'au 31 décembre 2009 de trois mesures tendant à favoriser l'équilibre des opérations de logement social ; retiré. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 107 de M. Thierry Repentin (abaissement du plafond des ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro et augmentation de son montant). (texte intégral du JO)

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Intervient sur l'amendement n° 74 de Mme Marie-France Beaufils (maintien du tarif réglementé de vente d'électricité pour toute personne emménageant dans un logement où l'éligibilité a déjà été exercée). (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)