Interventions de M. Dominique BRAYE (jeudi 16 décembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 n° 2010-1658 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 13

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 14 (Réforme des taxes locales d'urbanisme : taxe d'aménagement et versement pour sous-densité)

Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l’article 18

Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

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