PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

première lecture

[28 juin 2010]

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Discussion générale:

Le groupe socialiste ne votera pas cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre cette proposition de résolution. (texte intégral du JO)