PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 64 quinquies (nouveau) (Cession du domaine de Souzy-la-Briche)

Article 32 et état B (Crédits du budget général)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.