Interventions de Mme Nicole BRICQ (jeudi 12 mars 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LES FRANCHISES MÉDICALES ET PARTICIPATIONS FORFAITAIRES (dossier législatif)

Article 4 (Entrée en vigueur de la loi)

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