Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
MM. Christian Cambon, Bruno Gilles.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Candidature à une commission
5. Suppression des franchises médicales. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Annie David, auteur de la proposition de loi
Mme Laurence Cohen, rapporteur de la commission des affaires sociales et coauteur de la proposition de loi
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Mme Laurence Cohen, rapporteur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Aline Archimbaud. – Retrait.
Rejet de l’article par scrutin public.
Mme Laurence Cohen, rapporteur
M. Gilbert Barbier, vice-président de la commission des affaires sociales
Mme Laurence Cohen, rapporteur
Article 2 – Rejet.
Article 3 –Rejet
Mme Laurence Cohen, rapporteur
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État
Rejet de l’article
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
6. Nomination d'un membre d'une commission
7. Organisme extraparlementaire
M. Dominique Watrin, au nom du groupe CRC
MM. Olivier Cadic, Cyril Pellevat, Mmes Claire-Lise Campion, Aline Archimbaud, Annie David, MM. Gilbert Barbier, Jean-Louis Tourenne
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
9. Questions cribles thématiques
SERVICES À LA PERSONNE
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Mmes Françoise Laborde, Laurence Rossignol, secrétaire d’État
M. Jean Desessard, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État
M. Dominique Watrin, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État
M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
M. Cyril Pellevat, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
10. Candidature à un organisme extraparlementaire
11. Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Henri Tandonnet, auteur de la proposition de loi
M. Yves Détraigne, rapporteur de la commission des lois
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Article 1er – Adoption.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 2 – Adoption.
Article 3 – Adoption.
Adoption de la proposition dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
12. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire
13. Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire
Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC
MM. Daniel Gremillet, Henri Cabanel, André Gattolin, Patrick Abate, Guillaume Arnell, Michel Canevet, Jean Bizet, Mme Sophie Primas
14. Ordre du jour