Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
- mercredi 17 novembre 2021
- vendredi 19 novembre 2021
- lundi 22 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
Décembre 2021 :
Février 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture)