Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
- mercredi 6 novembre 2024
 - lundi 25 novembre 2024
 - mardi 26 novembre 2024
 - jeudi 28 novembre 2024
 - vendredi 29 novembre 2024
 - samedi 30 novembre 2024
 
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Avril 2025 :
Juin 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales (première lecture)
 - 
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture)