Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 et 5 mars 2020)]

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Discussion générale:

P. 1916 (texte intégral du JO)
P. 1923 (texte intégral du JO)
P. 1924 (texte intégral du JO)

Article 7 (supprimé) (Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

P. 1933 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Suppression de la Commission scientifique nationale des collections)

P. 1936 (texte intégral du JO)

Article 16 (Absorption du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le Haut Conseil de l'égalité)

P. 1948 (texte intégral du JO)
P. 1949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 15 (Commission de conciliation - Rétablissement - Possibilité de saisine - Extension)

P. 1950 (texte intégral du JO)

Article 17 (Déconcentration de diverses décisions individuelles dans le domaine de la culture)

P. 1952 (texte intégral du JO)
P. 1953 (texte intégral du JO)
P. 1954 (texte intégral du JO)

Article 19 (Déconcentration et simplification de certaines décisions administratives dans le champ de la santé)

P. 1958 (texte intégral du JO)

Article 25 (Consultation du public pour les projets soumis à autorisation ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale)

P. 2169 (texte intégral du JO)

Article 34 (Conditions du commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine - Assouplissement)

P. 2189 (texte intégral du JO)
P. 2192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 88 rectifié quater (Dossier pharmaceutique (DP) - Création - Automaticité)

P. 2198 (texte intégral du JO)