Interventions de M. Max BRISSON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT

première lecture

[6 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 3330 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

P. 3340 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

P. 3343 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 3350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un enseignant)

P. 3350 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 1 rectifié sexies (Renforcement des sanctions en cas de menaces, agressions ou outrages d'un chef d'établissement)

P. 3351 et suivantes (texte intégral du JO)