Question d'actualité au Gouvernement sur la feuille de route du ministère de l'éducation nationale
Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement public et privé
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À CONDAMNER L'OFFENSIVE MILITAIRE DE L'AZERBAÏDJAN AU HAUT-KARABAGH ET À PRÉVENIR TOUTE AUTRE TENTATIVE D'AGRESSION ET DE VIOLATION DE L'INTÉGRITÉ TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE (dossier législatif)
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