Interventions de Mme Céline BRULIN

Discussion générale:

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)

Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux)

Article 2 bis B (Texte non modifié par la commission) (Loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 128 rectifié, n° 158, n° 216 rectifié et n° 264 rectifié (Obligation d'une formation continue consacrée à la promotion de la bientraitance)

Article 3 ter (Amélioration du recueil du consentement des personnes accueillies en ESMS en ce qui concerne le contrôle de leur espace de vie privatif)

Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d'empêchement)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 286 (Crédit d'impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement journaliers entre le domicile et le lieu de travail pour les aides à domicile)

Article 7 bis (supprimé) (Rapport au Parlement sur les modalités d'augmentation des indemnités kilométriques pour les professionnels de l'aide à domicile)

Article 9 (Suppression de l'obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs descendants dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement)

Article additionnel après l'article 11 bis D - Amendements n° 148 rectifié bis et n° 270 rectifié (Création d'une redevance pour les Ehpad non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergement libres, affectée à la branche autonomie)

Article additionnel après l'article 11 ter - Amendements n° 40 rectifié et n° 273 rectifié (Privation des fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) ayant fait l'objet de sanctions)

Article 12 (Procédure d'évaluation de la qualité dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS))

Article additionnel après l'article 13 quinquies - Amendement n° 276 (Rapport au Parlement comparant le cadre juridique et financier entre les résidences services seniors et les résidences autonomie)