Interventions de M. Bernard BUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

deuxième lecture

[21 et 22 octobre 2025]

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Discussion générale:

P. 7890 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Faculté de prise en charge, par le conseil départemental ou régional, des frais de représentation du président)

P. 7923 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 bis A (Recrutement par les présidents de l'assemblée de Corse et de l'assemblée de Martinique de collaborateurs de cabinet)

P. 7924 (texte intégral du JO)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

P. 7932 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Sécurisation de la situation de l'élu local privé d'activité professionnelle à l'issue de son mandat)

P. 7946 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Élargissement de la prise en charge par la commune des frais de garde et extension de la compensation par l'État du remboursement)

P. 7973 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

P. 8005 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8025 et suivantes (texte intégral du JO)